Conditions générales de Vente 2024 / 2025

Confirmation de réservation

La réservation sera ferme et définitive après réception de votre devis daté et signé et après versement d’un acompte de 30%.
Un acompte de 30% du montant total du devis sera demandé 1 mois avant la date de la manifestation.
Le nombre définitif de repas à servir doit être confirmé 15 jours avant la date de la manifestation. Passé ce délai, il ne sera pas tenu compte des désistements éventuels pour la facturation.

Annulation

Toute commande confirmée pourra être annulée sans frais si l’annulation intervient 3 mois avant la date de la prestation. L’acompte de 30% sera alors restitué.
Si l’annulation intervient moins de 3 mois avant la date convenue, l’acompte de 30% précédemment versé restera acquis à titre d’indemnité, quel que soit le motif de l’annulation.
Par ailleurs, le traiteur Citron Vert se réserve le droit de réclamer au client le remboursement des frais avancés pour la prestation et plus généralement, l’indemnisation du préjudice subi du fait de l’annulation de la commande.
La responsabilité du traiteur Citron Vert ne pourra être recherchée en cas d’inexécution de ses obligations (défaut de livraison, défaut d’exécution de la commande) due à des éléments extérieurs tels que : grèves (notamment grève des transports ou des services postaux), coupures d’électricité, intempéries, émeutes, manifestations sur la voie publique, sans que cette liste soit limitative. En cas de d’interdiction d’organisation d’événements par mesures gouvernementales, le Traiteur Citron Vert s’engage à rembourser l’acompte ou reporter la manifestation.

Base minimale de facturation

La base minimale de facturation est de 10 couverts avec chef à domicile et 12 couverts pour une livraison seule.

Exécution de la prestation et caution

En cas de dépassement des horaires de service prévus initialement, nous facturerons 33€ supplémentaires par heure et par serveur.
En cas de matériel laissé sur place après le départ de nos équipes, le traiteur Citron Vert prévoira une caution. Ce matériel devra être retourné directement au laboratoire du traiteur. Le cas échéant, la caution sera encaissée.
Lorsque le service n’est pas assuré par le traiteur Citron Vert, la perte, casse ou détérioration du matériel de service pendant la prestation est à la charge du client qui devra en supporter les conséquences pécuniaires. Le traiteur Citron Vert décline toute responsabilité pour les dégâts ou dégradations qui viendraient à être commis par le personnel de service employé par le client au cours de la prestation.
En ce qui concerne le déroulement et l’exécution de la prestation, le client s’engage à faire son affaire personnelle du respect des lois et règlement en vigueur et notamment : du respect des règles de sécurité, des consignes de prévention incendie, du paiement de toutes taxes ou tous abonnements qui seraient exigibles.

Modalités de paiement

Le solde de la facture devra être payé au maximum 7 jours après la manifestation par chèque ou virement bancaire.
Pénalités de retard : application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal de la Banque de France.

Réclamations

Toute réclamation ou contestation ne pourra être prise en compte que dans les 72h00 suivant la date de la manifestation.
En tout état de cause, les réserves éventuelles émises par le client ne pourront justifier un quelconque retard de paiement.

Juridiction compétente en cas de contentieux

Toutes contestations relatives à l’exécution de la commande, ou à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions sont de la compétence exclusive des tribunaux de Dijon ; même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, dès lors que le client à la qualité de commerçant.
Date de la manifestation :
Date et signature du client, précédées de la mention « lu et approuvée »